CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Sweet Mad
1. Identité du vendeur
Sweet Mad
Adresse : 11B rue du vieux moulin 54380 ville au val
E-mail : sweetmad2024@gmail.com
Téléphone : 06-48-30-94-84
2. Produits
Le site propose à la vente : merchandising, albums, accessoires, contenus numériques et billets
éventuels. Les descriptions sont indicatives mais fidèles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Les frais de livraison sont affichés avant validation. Les prix
peuvent être modifiés mais ceux affichés lors de la commande font foi.
4. Commande
La commande se fait via le site. Le vendeur confirme la commande par email et peut l’annuler en
cas de litige ou fraude.
5. Paiement
Paiements acceptés : carte bancaire, PayPal. La commande est définitive après validation du
paiement.
6. Livraison (Loi française – Code de la consommation)
Produits expédiés à l’adresse indiquée. Délais indicatifs :
– France : 2 à 7 jours ouvrés
– Europe : 3 à 10 jours ouvrés
– International : 5 à 20 jours ouvrés
Le vendeur est responsable de la bonne livraison selon les articles L216-1 et suivants.
7. Droit de rétractation (articles L221-18 à L221-28)
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
– Produits personnalisés
– Produits numériques livrés immédiatement
– Billets de concert
– Produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour hygiène
Les retours sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être renvoyés neufs. Remboursement sous 14 jours après réception.
9. Garanties légales (Code de la consommation et Code civil)
– Garantie légale de conformité : articles L217-3 à L217-20
– Garantie contre les vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil
10. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable de l’usage incorrect des produits ni des retards transporteur.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, musiques) appartient à Sweet Mad.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Le client dispose d’un
droit d’accès et de suppression.
13. Service client
Email : sweetmad2024@gmail.com
Délai de réponse : 24–72h
14. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation (article L612-1). À défaut, les tribunaux
français sont compétents.
15. Acceptation
La validation d’une commande vaut acceptation des CGV.